GCU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE SUEURDEMETAL.COM

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les règles que doivent respecter les utilisateurs qui se rendent et naviguent sur le site internet ainsi que les conditions d'utilisation du site et des services auxquels il donne accès.


ARTICLE 1 : ACCÈS AU SITE INTERNET - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Accès au Site Internet

L'accès au Site Internet WWW.SUEURDEMETALCOM est réservé à un usage strictement personnel. Les conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Association SOON TO BE DEAD.


2. Opposabilité des présentes Conditions Générales d'Utilisation aux Utilisateurs

Le fait d'accéder et de naviguer sur le site WWW.SUEURDEMETAL.COM constitue de la part de l'utilisateur une acceptation sans réserve des présentes CGU. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, l'utilisateur est invité à les consulter à chacune de ses visites.
L'utilisation du site par l'utilisateur implique son acceptation sans réserve des présentes CGU sur ledit site.


ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE

Le site Internet permet :
- de consulter tous les concerts et festivals par département via la carte de France intégrée et par le menu.
- de poster vos concerts et festivals en respectant le cahier des charges indiqué dans le bouton ANNONCEZ UN CONCERT.
- de consulter la banque d’images dans la rubrique « Flyothèque »


ARTICLE 3 : CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

En accédant au site WWW.SUEURDEMETAL.COM, l'utilisateur déclare prendre connaissance des mentions légales et respecter les présentes conditions d'utilisation du site. Tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU peut se voir retirer l'accès aux services du site. Les informations sur les concerts étant données par les organisateurs eux-mêmes, SUEUR DE METAL n'est pas responsable des erreurs pouvant venir des organisateurs. Il appartient aux utilisateurs d'utiliser les informations figurant sur le site avec prudence et de procéder à toute vérification nécessaire sous leur responsabilité exclusive.


ARTICLE 4 : UTILISATION DU RESEAU INTERNET

Protection des personnes et des biens.
L'utilisateur du site reconnaît que WWW.SUEURDEMETALCOM souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes moeurs. En outre, l'utilisateur s'engage :
- à ne pas utiliser les contenus du site à des fins de commerce,
- à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking").


Avertissement concernant les liens vers des sites tiers.
Le site peut contenir des liens hypertextes et d'autres formats promotionnels (bannières, vidéos, etc) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n'appartiennent pas à WWW.SUEURDEMETAL.COM ou en tout état de cause, qui ne sont pas contrôlés par WWW.SUEURDEMETALCOM.
Ces sites sont indépendants et sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation. WWW.SUEURDEMETAL.COM n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. L'utilisateur est seul responsable de décider d'accéder ou d'utiliser les liens hypertextes présents sur le site. L'utilisateur assume seul la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l'utilisation de ces sites internet gérés par des tiers.


Engagements de l'organisateur qui souhaite poster son concert / festival via notre bouton : ANNONCEZ UN CONCERT.

L'organisateur d'un concert / festival qu'il poste via le bouton du site : ANNONCEZ UN CONCERT est seul responsable des contenus qu'il nous transmet.
Ainsi, l'organisateur s'engage notamment à ce qu'aucun contenu dont il est l'auteur ne contienne :
- des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre femmes et hommes, à la protection des mineurs (enfants et des adolescents).
- d'éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité.


ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Toute contestation, tout litige ou différend sur l'existence, la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des CGU non résolu préalablement de manière amiable sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Nantes.


ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle – Parasitisme – interdiction d’utilisation des données – Protection du Site et des bases de données

Attention : Toutes les données et informations présentes ou accessibles par le site Sueur de Metal ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation privée par l’Utilisateur directement sur le Site. Sueur de Metal est et sera particulièrement vigilante, et engagera toute action appropriée contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi et /ou des Conditions Générales du site.